| 1. | They represent the political body of the Secretariat General.
Ils représentent l'organe politique du secrétariat général. |
| 2. | In our opinion , this vertical coordination should have a dedicated unit in the secretariat general.
À notre avis , cette coordination verticale devrait disposer d’une unité spécialisée à l’intérieur du secrétariat général. |
| 3. | In accordance with ICMM’s statutes and history, Belgium is the seat of the Secretariat General, the executive branch of ICMM.
Conformément aux statuts du CIMM et à son histoire, la Belgique est le siège du Secrétariat Général, branche exécutive du CIMM. |
| 4. | The Secretariat General for Civil and Commercial Aviation (SGACC) was formed on 12 September 1946 by the Ministry of Transport and Public Works.
Le Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le 12 septembre 1946 au sein du ministère des Travaux publics et des Transports. |
| 5. | So far , 21 member states have notified the secretariat general of the council that they have transposed the framework decision of 13 june 2002 on joint investigation teams.
. - jusqu’à présent , vingt et un États membres ont notifié au secrétariat général du conseil qu’ils avaient transposé la décision-cadre du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête. |
| 6. | Two member states have also informed the secretariat general of the council that their draft legislation transposing this framework decision has already been submitted to their parliaments , or will be soon.
en outre , deux États membres ont informé le secrétariat général du conseil que leurs projets de législation transposant cette décision-cadre avaient déjà été soumis , ou seraient soumis très prochainement , à leurs parlements. |
| 7. | At the moment , the only thing missing - given that the will is there and the decision has been taken - is a report from the secretariat general quantifying the possibilities of this rotation.
en ce moment , seul manque - étant donné que la volonté existe et que la décision existe - un rapport du secrétariat général dans lequel sont quantifiées les possibilités de cette rotation. |
| 8. | As foreseen , the pre-qualification tendering procedure for the programme management unit was launched in june this year and the tenders will be opened on 20 july at the acp secretariat general.
comme prévu , la procédure de présélection dans le cadre de l'appel d'offre relatif à l'unité de gestion du programme a été entamée en juin de cette année et les offres seront examinées le 20 juillet , au secrétariat général acp. |
| 9. | Salmond cited a letter from Mario Tenreiro of the EC's secretariat general that said it would be legally possible to renegotiate the situation of the UK and Scotland within the EU by unanimous agreement of all member states.
Salmond cite une lettre de Mario Tenreiro, secrétaire général de la Communauté européenne, qui précise qu'il serait possible légalement de renégocier la situation du Royaume-Uni et l'Écosse à l'intérieur de l'Union européenne par un accord unanime des tous les États membres. |
| 10. | In order to achieve this , parliament must be able to approve this report , which has been adopted unanimously by the committee on foreign affairs following considerable help from the commission' s secretariat general.
il importe donc que le parlement puisse approuver ce rapport , qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères , des droits de l'homme , de la sécurité commune et de la politique de défense , et a bénéficié d'un soutien important de la part du secrétariat de la commission. |
